CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens

VANVES ET LA REGION CAPITALE AU CŒUR DU DEBAT SUR LA POLICE DE PROXIMITE ET SEDENTARISEE

L’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) de l’IDF qui est le bras armé de la Région Capitale pour tout ce qui est études grâce à un vivier extraordinaire de spécialistes et d’experts en tous domaines, a publié ces jours-ci l’un de ses Cahiers consacré aux « villes face à l’insécurité ».

 

Un sujet tout à fait d’actualité qu’il traite en 3 parties à travers 88 pages d’articles, de réflexions et d’analyse : Comprendre tout d’abord avec l’analyse des enquêtes de victimisation lancées en 2001, le bilan de la police de proximité et l’essor des polices municipales qui sont appelées maintenant à être de « vraies polices de proximité »  ;  Agir ensuite, en s’appuyant sur des actions concrètes comme la Vidéosurveillance, les médiateurs de quartier, la prévention spécialisée ; Anticiper enfin qui ouvre des pistes de réflexions avec le Grand Paris de la Sécurité qui pose le problème de savoir si on ne va pas « métropoliser la sécurité » avec une interview croisée de Michel Gaudin, Préfet de Police et Abdelhak Kachouri, vice président (sécurité) du conseil Régional », mais aussi les lotissements fermés, les commerces et l’insécurité.

François Dugeny, son directeur explique que l’Institut a fait des analyses pour éclairer ses décisions  puis les évaluer lorsque la Région s’était emparé de cette question de la sécurité en 1998. Une mission Sécurité a même été mis en place pour mener des travaux sur différents thèmes comme aménagement et sécurité, les métiers de la sécurité, l’impact de la vidéosurveillance, les lotissements fermés, mais surtout cette enquête de victimisation, unique en France, menée tous les deux ans depuis 2001 auprès de 10 000 franciliens qui a donc montré que les franciliens se sentaient davantage en sécurité en 2009 qu’en 2001.

 

Selon cette enquête les franciliens placaient en première place l’insécurité (39,2%) en 2001 alors qu’elle n’était qu’à 12,6% en 2009  sachant qu’elle n’est pas uniformément partagée suivant les départements et les lieux fréquentés. Ainsi les enquêtés évoquent avoir peur dans leur quartier le soir (21,8%), chez soi (7,8%), se plaignent des bandes de jeunes gênantes (21,6%), du vandalisme (23,7%), des problèmes de drogue (21,1%), des quartiers pas propres (26,1%), du voisinage bruyant (26,3%).  Dans les transports ils sont 33,3% à avoir peur dans le RER, 25,8% dans le métro, 24,3% dans le train et 15,6% dans le bus. Mais voilà, d’une manière générale, les franciliens étaient 40,9% à citer le chômage  (+16,3points) et 39,8% la pauvreté (+13,9) en première place en 2009, devant la délinquance (12,6).  

Du coup, le discours de la majorité régionale (PS-PC-Verts-EE-FdeG-PRG-MRC) a du mal à passer lorsqu’elle explique comme Jean Paul Huchon, président socialiste de la Région, que « la  vie des franciliens est moins sûr que voilà 10 ans. Une violence ignorée des pouvoirs publics. Personne ne se réjouit pas de cet échec du gouvernement. Notre responsabilité à la Région est de contribuer à la politique de la sécurité car la région est devenue un acteur incontournable, et de ne pas nous enliser dans les polémiques ». Alors que Julien Dray (PS) qui a été chargé de la sécurité au Conseil Régional entre 2004 et 2010 se rattrapait au vol en constatant « que ce changement de préoccupation des franciliens, à partir de 2007, prouve bien l’échec de la politique de  Nicolas Sarkozy en matière sociale ! »

Ce qui leur a valu une réaction de la chef de file de l'opposition régionale avec Valérie Pécresse (UMP) qui a accusé  la majorité de gauche de se « désengager de la lutte contre l'insécurité », avec selon elle un budget en « baisse continue et vertigineuse depuis 2005 », avec -36% en investissement et de - 20% en fonctionnement en 2009/10. « Le programme d'amélioration de la sécurité dans les transports en commun a vu ses crédits divisés par plus de quatre (passant de 13,3 M€ à 3 M€). Ceux du programme de sécurisation des équipements commerciaux ont été divisés par cinq (de 1 M€ à 200 000 €) ». Et de demander que la Région renforce « son budget sécurité, en particulier pour aider les collectivités à financer leurs équipements en vidéoprotection, en acceptant de financer les internats de réinsertion scolaire, les formations des métiers de la sécurité et les polices municipales et locales ».

 

Enfin, deux articles abordent la question de la police du Grand Paris mis en place voilà un an. Occasion pour la gauche régionale d’expliquer : « C’est une conception de la police à composante de force projetable qu’on envoie, dans l’urgence,  sur un terrain dont elle ne connaît aucunement le tissu social. Mais qui assure après le service après vente lorsque les effectifs de police locaux ont été réduits ou supprimés ? ». Tout en regrettant que « les élus locaux n’aient pas été assez consulté » et en prônant le retour à la police de proximité, sédentarisé. « Le résultat, ce sont des interventions violentes, la dégradation de la relation police-population, mais aussi la montée d’une certaine fébrilité au sein des agents de police qui sont inquiets » et « ne connaissent pas l’univers dans lequel ils interviennent » constatait Julien Dray à juste titre. En tous les cas, le débat n’est pas terminé, car à l’occasion de l’examen du renouvellement du partenariat Région IDF-Ministéres de l’Intérieur et de la Justice, l’exécutif régional a la ferme intention de poser de nouvelles conditions, notamment sur le financement de commissariats ou de postes de police, dans la mesure où beaucoup sont fermés aujourd’hui faute d’effectifs, « alors que la Région les a financé au détriment d’autres actions » comme l’a constaté Julien Dray.  « Nous allons coupler financement et territoire en favorisant les villes qui construisent du logement et où les maires acceptent de signer le pacte de maires bâtisseurs » a-t-il annoncé